Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026 · Applicable à l'ensemble de l'écosystème BSF
1. Informations Légales
2. Objet des Plateformes
L'écosystème BSF a pour vocation principale de proposer et de gérer des services liés à la formation professionnelle et à la formation continue. Les présentes CGU définissent les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent ces services.
3. Accès aux Services
L'accès aux plateformes de l'écosystème BSF est ouvert à toute personne disposant d'un accès à internet. L'éditeur s'efforce de maintenir un accès continu, mais se réserve le droit de suspendre ou de modifier les services pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant l'écosystème BSF (textes, images, vidéos, logos, code source, applications) est la propriété exclusive de Ben Salem Formation et mise à niveau des Compétences, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.
5. Responsabilité
L'entreprise s'efforce de fournir des informations exactes et à jour concernant ses programmes de formation. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou des résultats obtenus suite à l'utilisation de ces informations.
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises à la législation tunisienne. En cas de litige, et à défaut d'accord à l'amiable, les tribunaux tunisiens seront seuls compétents.